Assurance

Accident sans tiers : Comment déclarer un accident sans tiers ? Comment remplir un constat lorsqu'on est seul impliqué ?

La plupart des sinistres automobiles lient deux conducteurs, mais il existe des centaines de cas où l’accident est causé par un automobiliste seul. Un chauffeur seul peut accidenter son véhicule sans impliquer un autre usager. Mais dans ce cas précis, comment déclarer le sinistre à son assureur ? Comment se faire indemniser par son assurance ?

Devez-vous tout de même réaliser une déclaration ? WeProov vous donne des réponses claires. Une mauvaise manœuvre dans son garage, une marche arrière imparfaite, une sortie de chaussée non maitrisée… Les origines et les causes d’un accident seul sont nombreuses. Ce sinistre est appelé « accident de voiture sans tiers ». Cela indique que seul le conducteur du véhicule est impliqué dans l’accident. Cependant, même seul, il est possible que des dégâts matériels et corporels soient recensés.

1. Suis-je couvert d’un accident seul ?

 

Lorsque vous déclarez à votre courtier ou votre assureur un accident auto sans tiers, ce dernier considérera que vous êtes seul responsable de ce sinistre. Dans ce cas précis, l’indemnisation dépendra des facteurs suivants :

 -      Votre contrat d’assuré

-      Les options et garanties auto que vous avez souscrites

 

Une fois que la responsabilité est affectée à un conducteur, qu’il y ait un tiers ou non, il existe 3 possibilités d’indemnisation pour l’assureur :

-      Indemnisation des dégâts matériels subis par autrui

-      Remboursement des réparations de dommages du véhicule de l’assuré

-      Aucune indemnisation pour l’auteur du sinistre

Si des dégâts corporels et/ou matériel sont subis par des tiers, causés par le conducteur, la garantie de Responsabilité civile, incluse dans tous les contrats auto, accorde la prise en charge des frais causés.

La Responsabilité civile n’offre cependant aucune prise en charge des dégâts du véhicule du responsable du sinistre. Pour cela, il faut souscrire à une garantie supplémentaire pour les dommages. Soyez vigilant, il est possible qu’une franchise d’accident responsable soit incluse dans votre contrat auto.

Mais, dans le cas où le conducteur, possède une assurance « tous risques », il sera indemnisé. Même en étant 100% responsable ! Ce type de contrat couvre tous les types d’accidents en indemnisant les dégâts subis par le véhicule.

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Il existe un seul cas où le conducteur ayant un accident seul, donc responsable, peut être indemnisé : la collision avec un animal sauvage.
Cette situation, rare, est très spécifique et dépend de votre compagnie d’assurance. Pour obtenir cette information, vous pouvez contacter votre courtier ou votre assureur pour vérifier directement.  

 

2. Déclaration d’un accident seul : Comment faire ?

Comme tout sinistre automobile, il est nécessaire de réaliser une déclaration d’accident de voiture sans tiers à votre assurance en fonction des conditions fixées par votre contrat auto. Voici les possibilités pour effectuer cette déclaration de sinistre :

-      Via la plateforme internet ou l’application de votre assurance auto. Beaucoup de démarches sont désormais accessibles en ligne via votre compte personnel.

-      Dans une des agences de votre compagnie d’assurance, ou chez votre courtier.

-      Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception.

-      Par email ou par téléphone, directement auprès de votre assureur.

 

Ensuite, vous pouvez remplir un constat amiable seul.
Il est conseillé de rédiger le constat amiable tout de suite après l’accident en indiquant les circonstances exactes de celui-ci. N’oubliez pas d’indiquer les dommages corporels et matériels induits à la suite du sinistre. Faites un croquis de votre accident seul, en indiquant le matériel et les piétons impliqués.

 

3. Mais quid du malus ?

 

Si votre accident est considéré comme responsable, et que celui-ci a entrainé une indemnisation de votre assureur, alors un malus vous sera appliqué.

 Seul un cas de force majeure peut vous éviter de payer un malus. Votre accident doit être lié à un événement extérieur, imprévisible et insurmontable, comme un incendie, une explosion, un animal, une catastrophe naturelle, un vice caché du véhicule.

 

Le malus est soumis à des règles strictes :

-      25% de malus à chaque accident responsable ;

-       12,5% de majoration si vous partagez la responsabilité du sinistre ;

-       Le malus maximal est plafonné à 3,5.

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