Assurance

Quand remplir un constat amiable d’accident ? Peut-on remplir un constat le lendemain ?

Le constat à l'amiable aide votre assureur à identifier les parties en cause dans la gestion d’un sinistre et à déterminer les dégâts en vue d'accélérer la réclamation d'assurance automobile. Le fait de remplir un constat à l'amiable n'est donc pas un aveu de responsabilité mais il vous aide à les déterminer. Il est possible que l’assureur fasse appel à une expertise terrain ou une EAD (Expertise à distance).

Lors d’un sinistre automobile dit communément accident de voiture, vous devez impérativement remplir un constat amiable d’accident.

L’assureur utilisera ce document pour déterminer votre part de responsabilité ainsi que l’orientation de l’indemnisation dans le cadre de votre assurance automobile. Le constat permet d’inscrire les circonstances du sinistre : date, heure et lieu de collision, identité des personnes, etc. Le constat d’accident permet de déterminer le niveau de responsabilité de chacune des personnes mêlées dans l'accident et de calculer leur indemnisation, à travers le,barême de l’assureur.

Un constat doit être remplit signé et ensuite transmis à votre assureur.

Si cet accident concerne plusieurs véhicules, vous serez amené à faire un constat avec le conducteur et la voiture qui était devant vous, puis un autre constat avec le conducteur de la voiture présente derrière vous.

Aussi, si jamais vous êtes le seul impliqué dans un accident, il convient tout de même réaliser un constat. Par exemple, si vous heurtez un objet considéré comme fixe tel qu’un panneau, un arbre, ou tout mobilier urbain.

Il en est de même pour le fait de remplir un constat le lendemain d'un accident si les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour le remplir sereinement. La seule condition que l'autre partie le souhaite également. Pour plus de sécurité on vous invite fortement à toujours prendre en photo la plaque du véhicule adverse avec la carte verte.

Le constat se remplit toujours sur le lieu du sinistre avec le conducteur impliqué avec vous, sur un seul et même document.  

Il doit bien évidemment être signé de la part des deux conducteurs pour ne pas être annulé. Chaque chauffeur conservera un exemplaire du constat.
Par la suite, vous devez transmettre le constat amiable à votre assureur sous 5 jours ouvrés maximum.

Si d’aventure, un des conducteurs refuse de signer le document, ou ne veut pas remplir le constat avec vous (par défaut d’assurance par exemple), n’hésitez pas à prendre en photo ou relever sa plaque d’immatriculation pour attester de la situation. Aussi, prenez le numéro de téléphone d’un témoin ayant vu l’accident pour valider vos déclarations.

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Quelles questions doit-on se poser pour bien remplir son constat d’accident ?

  1. Soyez prudent et vigilant

Si un accident a lieu sur un axe routier, pensez à signaler correctement la zone de collision pour éviter de nouvelles collisions et donc un autre accident. Balisez la zone avec les équipements obligatoires dans un habitacle : le triangle, les feux de détresse ainsi que le port de votre gilet jaune.

  1. Y a-t-il des blessés ?  


Lors d’un léger accrochage ou d’un accident plus important, il faut absolument vérifier qu’il n’y ait pas de blessés dans chacun des véhicules. Même si ce sont de légères blessures, il sera important de les signaler sur le constat amiable, que des personnes ont été blessées.

Dans cette situation-là, même dans des chocs légers, prévenez les secours (en composant le 18) et la police ou la gendarmerie.

  1. Ne vous énervez pas, restez calme et courtois

En adoptant un comportement calme, vous remplirez le constat plus facilement et plus précisément car une erreur, un oubli, ou un terme inapproprié peut engager votre responsabilité. Cela engendrera une modification ou un retard de votre dossier sinistre auprès de votre assureur.

  1. Remplir les rubriques avec précision  

  1. Encadré 12 – Attention à choisir les bonnes circonstances  

Pour cette partie du constat amiable, ne cochez que la ou les cases correspondantes aux circonstances de l’accident. Lisez chaque cas en commençant par « je suis le conducteur qui » pour ne pas confondre votre situation à vous, et celle de l’autre véhicule.

Prenez bien le temps de tout lire car une mauvaise case cochée et c’est votre responsabilité qui peut être mal interprétée.

  1. Encadré 13 – Dessinez un croquis simple de l’accident au moment du choc

Le croquis est un élément très important du constat amiable. Il est conseillé de bien vous mettre d’accord avec le conducteur engagé dans l’accident sur le dessin à réaliser en amont. Vous pouvez, par exemple, réaliser un essai et un pré-croquis sur une feuille de papier à côté du constat.

Faites un dessin précis pour matérialiser au mieux la position des véhicules au moment du choc, en inscrivant les lettres « A » et « B » sur chacun, et en indiquant bien les points de collisions. Ensuite, inscrivez les noms des rues et routes, ainsi que la signalisation et les lignes au sol au moment du sinistre. Attention, si vous dessinez une ligne continue, elle sera considérée comme une ligne blanche. Si la ligne est discontinue, présentez une ligne en pointillé.

Enfin, si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur, ne signez pas le constat car il vous engagera auprès de l’assureur et définira votre responsabilité dans le sinistre auto.

La prochaine étape dans votre sinistre est d’appeler votre assureur. Lisez ici quelles sont les prochaines étapes avec votre assureur.

Nous espérons que ces petits conseils vous permettront de remplir sereinement votre constat amiable d'accident.

Un constat bien remplit facilite et accélère la gestion du sinistre et votre prise en charge.

Bonne route et soyez vigilant !

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