1. OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte a pour objectif de vous fournir des informations relatives :
- aux conditions de collecte et d’utilisation de vos données personnelles via l’application WeProov Go (ci-après « l’Application ») éditée par PROOV GROUP, SAS au capital de 480 000 € dont le siège social est situé au 20 B rue Louis-Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine ; Tél : +33 (0)184808081 ; immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 811989581, représentée par Gabriel TISSANDIER, Directeur Général (ci-après « PROOV GROUP ») ;
- aux mesures prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles ;
- à vos droits à l’égard du traitement de vos données personnelles, et aux modalités de leur exercice.
2. FINALITÉ(S) DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
PROOV GROUP traite vos données personnelles pour le compte de votre Employeur/Assureur/Administration/Société de location… (Le Responsable de Traitement) afin de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités de l'Application dans le cadre de l’inspection d’un bien matériel, et de faciliter la prise en charge des dommages identifiés sur ledit bien.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
En fonction du formulaire utilisé dans le cadre de l’inspection de votre bien, les catégories de données ci-après peuvent être traitées :
- données d’identification personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse personnelle ou professionnelle, adresse électronique personnelle ou professionnelle, signature électro-manuscrite;
- données d’identification émises par les Services Publics : références de permis de conduire, de carte grise, de police d’assurance ;
- données d’identification électronique : adresse électronique (Email), caractéristiques du terminal utilisé pour réaliser l’inspection ;
- données relatives à votre vie professionnelle : secteur d’activité, organisme de rattachement (employeur);
- moyens de déplacement/géolocalisation : immatriculation, caractéristiques et photos du véhicule et coordonnées GPS (la géolocalisation est effectuée uniquement au moment de la réalisation du rapport WeProov) ;
- Données de traçabilité : actions effectuées pendant la connexion à l’Application, données d’horodatage.
4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données enregistrées dans l’Application sont conservées pendant la durée maximum définie dans le contrat liant le Responsable de traitement à PROOV GROUP, à l’exception des données de connexion (Historique, logs) qui sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de leur collecte.
5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES
Les destinataires des données sont la personne ou l’organisation qui vous a mandaté pour réaliser l’inspection (Employeur, Administration, Société de location, Compagnie d’assurance…), et éventuellement, les équipes de PROOV GROUP dédiées au support clients/utilisateurs, au chiffrage des dommages sur carrosserie, ainsi que les partenaires spécialisés dans les réparations.
Par ailleurs, PROOV GROUP pourrait être appelée à communiquer vos données personnelles : (i) à des partenaires/prestataires dans le cadre de la fourniture des Services ; (ii) pour satisfaire à une obligation légale, une demande ou une décision judiciaire ; (iii) en cas de situation d'urgence, pour assurer ou préserver la sécurité des personnes, protéger le public ou les intérêts vitaux de la Société.
En dehors de ce cadre, PROOV GROUP s’engage à ne pas céder ni communiquer vos informations à des tiers à quelle que fin que ce soit, notamment à des fins commerciales et publicitaires, sans votre autorisation préalable.
6. LOCALISATION DES DONNÉES
L’Application et toutes les données qui y sont renseignées sont hébergées dans des centres d'hébergement de données situés dans l’Union Européenne. Si PROOV GROUP a recours à des prestataires situés hors UE pour des services autres que l’hébergement de la Plateforme applicative, les transferts de données sont couverts par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types et mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).
7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
PROOV GROUP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, en rapport avec les risques identifiés, pour assurer la sécurité de vos données. A titre d’exemples : PROOV GROUP a désigné un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information et un DPO (dpo@weproov.com).
PROOV GROUP élabore et met à jour des politiques et procédures en lien avec la sécurité des systèmes d’information et la protection des données personnelles ; vos données sont chiffrées pendant leur transfert et leur stockage, et ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées, dans le cadre de leur fonction ; des audits de sécurité de l’application sont réalisées annuellement...
8. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de certains droits à l'égard du traitement de vos données à caractère personnel réalisé par PROOV GROUP à travers l’Application mobile WeProov Go. Il s’agit notamment des droits : (i) accès ; (ii) rectification ; (iii) effacement ; (iv) portabilité ; (v) limitation des traitements ; (vi) opposition.
Pour exercer vos droits, vous pouvez soit saisir le service compétent du Responsable du Traitement, soit remplir le formulaire disponible via le lien ci-contre : https://forms.office.com/r/7Z6pE11BsY , et nous traiterons votre demande en collaboration avec le Responsable de Traitement.
Pour en savoir plus ou pour toute réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.