Mentions légales.

  • I. Mentions générales

    Ce site internet (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la Société Proov Group, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Mollien - 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S 811 989 581. Pour toute réclamation liée à l’utilisation du Site, nous écrire à l’adresse e-mail suivante: website@weproov.com. Nous contacter par téléphone : +33 (0) 1 79 73 71 70. Le directeur de la publication du Site est Mr Gabriel Tissandier. Ce Site est hébergé par la société Online SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la ville de l’Évèque – 75008 Paris et ayant pour numéro(s) de téléphone 01 84 13 00 00. Numéro individuel d’identification fiscale de la société Proov Group SAS : 811 989 581 00012. Numéro de déclaration CNIL pour le Site : 1879848.

  • II. Caractéristiques techniques – moyens de sécurisation

    Ce Site peut être visualisé sous tout type de navigateur et appareils informatiques. L'utilisateur du Site doit s'assurer que l'environnement matériel et logiciel dans lequel il entend utiliser le Site est compatible avec les caractéristiques de ce dernier.

  • III. Propriété intellectuelle

    Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, marques, logos, le nom de domaine du Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société Proov Group SAS. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et des dispositions législatives et réglementaires en général, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, toute utilisation, toute altération, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite.

  • IV. Liens hypertextes

    La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’accord écrit et préalable de la Société Proov Group SAS. La Société Proov Group SAS décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés au Site.

  • Politique de Confidentialité WeProov

  • Dans le cadre de l’utilisation des services WeProov (ci-après les « Services »), de l’application mobile WeProov (ci-après l’« Application ») et du site internet « www.weproov.com » (ci-après le « Site »), la société Proov Group (ci-après la « Société ») est amenée à collecter des données personnelles et utiliser des cookies auprès des utilisateurs.
    La Société attache une importance particulière à la protection des données personnelles collectées auprès des utilisateurs.

  • 1. Données personnelles

    La Société est responsable du traitement des données personnelles et a déclaré à la CNIL un traitement de données personnelles. Lors de l’utilisation des Services, du Site et de l’Application, la Société est amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs par tout moyen, dans le respect de la loi et des règlements en vigueur.

    Les données personnelles collectées ne permettent pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les données dites « sensibles » au sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (origines ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, santé, vie sexuelle et appartenance syndicale).

    Les données de l’utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la loi et des règlements français, pour des finalités déterminées et légitimes. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l’utilisateur et pour une durée de 2 années à l’issue de ladite relation.

    Ces données sont collectées aux fins suivantes : identification de l’utilisateur (création de compte), réalisation des états des lieux et signature du ou des utilisateurs, génération des rapports d’état des lieux, établissement de statistiques anonymes, réalisation d’opérations de sollicitations et relatives à la prospection, et, plus généralement, permettre à l’utilisateur d’accéder au Site et à l’Application et de profiter de leurs fonctionnalités et services.

    L’utilisateur sera informé, par tout moyen (notamment un astérisque sur les champs indiqués), si sa réponse à toute demande de collecte de donnée personnelle est obligatoire ou facultative. Même si la réponse de l’utilisateur est obligatoire, ce dernier peut, s’il le souhaite, ne pas communiquer ses données personnelles, étant précisé, qu’ainsi, l’utilisateur pourra bénéficier dans ce cas d’ un accès limité aux services et fonctionnalités du Site et de l’Application.

    Dans le cadre de la collecte de ces données personnelles, l’utilisateur accepte que celles-ci puissent être transmises à des tiers : à la société ONLINE (SAS inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 433 115 904) stockant les données collectées, à tout tiers établi dans l’Union Européenne en vue de fournir à l’utilisateur les services pour lesquels les données personnelles sont demandées.

    DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du Site et de l’Application dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l’adresse email suivante : website@weproov.com.


    L’utilisateur est informé du fait que des liens hypertexte peuvent être présents sur le Site et l’Application (qui sont notamment relatifs aux réseaux sociaux ou à des sites partenaires). L’accès et la navigation sur ces sites ne relève pas de la présente Politique de Confidentialité. Ce faisant, l’utilisateur est invité à aller consulter la politique de confidentialité de ces sites et leurs modalités et conditions de collecte des données personnelles.

    L’utilisateur reconnaît à la Société le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, à condition qu’elles soient rendues anonymes, de transférer ou céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants, ainsi que d’utiliser ces données à des fins de prospection de manière directe ou indirecte.

    Par ailleurs, l’utilisateur est également informé que le Site et l’Application sont susceptibles d’utiliser des plug-in de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Google +, Linkedin ou encore Twitter). Dans le cas où l’utilisateur utilise ces plug-in et interagit ainsi avec ces réseaux sociaux, l’utilisateur reconnaît que les informations relatives à sa navigation sur le Site pourront être récupérées, enregistrées et traitées par les réseaux sociaux concernés dans des conditions que leur sont propres qui ne sont pas du ressort ni de la responsabilité de la Société et conformément à leur conditions d’utilisation auxquelles l’utilisateur est lié via son compte utilisateur sur ces réseaux.

  • 2. Navigation sur le Site et cookies

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    L’utilisateur est informé du fait que des sociétés tierces peuvent implanter des cookies sur son terminal de communications électroniques, selon les choix effectués par l’utilisateur de refuser ou d’accepter l’utilisation de cookies dans les conditions exposées ci-avant. L’implantation et l’utilisation de cookies par des sociétés tierces relève de leur politique de confidentialité.

  • 3. Acceptation de la Politique de Confidentialité

    En accédant et en utilisant le Site et l’Application, l’utilisateur accepte cette Politique de Confidentialité que la société lui aura transmis préalablement. La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisation continue ou différée du Site et/ou de l’Application par l’utilisateur à la suite de modifications de cette Politique de Confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

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